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Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?

Le statut de travailleur non salarié correspond à tout travailleur indépendant, c’est-à-dire à toute personne travaillant à son compte et non au sein d’une entreprise.

Cela peut être en tant que chef d’entreprise (dans le cadre des EURL et donc du statut d’autoentrepreneur) ou en tant que gérant à la majorité d’une SARL ou encore sous le statut de commerçant, artisan, travailleur agricole ou professionnel libéral.

Toute personne ayant le statut d’autoentrepreneur est donc considérée comme un travailleur non salarié.

Quel régime de sécurité sociale pour un travailleur indépendant ?

Tout salarié classique cotise pour l’Assurance Maladie. Au contraire, pour les travailleurs non-salariés, il existe un régime de sécurité sociale spécialement dédié à leur protection : le RSI (appelé aussi régime de sécurité sociale des indépendants).

Les prestations fournies par le RSI et par l’Assurance Maladie sont relativement similaires : le RSI prend généralement en charge les mêmes frais médicaux que l’Assurance Malade le ferait pour un salarié dans une entreprise, c’est-à-dire la couverture des frais médicaux mais également la préparation à la retraite.

Le RSI est représenté à l’échelle nationale par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des non-salariés ou encore par la Caisse Maladie Régionale à l’échelle de la région.

Comme tout régime de sécurité sociale, le RSI ne couvre pas l’ensemble des frais mais seulement un certain pourcentage qui dépend du type de la prestation.

En complément de la sécurité sociale, il est donc essentiel de profiter également des garanties d’une mutuelle pour être complétement protégé contre tout imprévu ou aléa de la vie.

Cela permet donc aux travailleurs indépendants d’obtenir des remboursements plus complets et donc d’avoir moins de difficulté à faire face à certains de leurs frais médicaux.

Le travailleur aura la liberté de choisir une mutuelle santé TNS ou une assurance spécialement dédiée pour la partie complémentaire de sa prise en charge médicale.

Contrairement à un salarié qui doit, depuis  2016, obligatoirement choisir comme complémentaire celle proposée par son entreprise, le travailleur indépendant peut s’assurer où bon lui semble et décider de sa propre mutuelle sante pour TNS.

Souscrire une mutuelle santé en tant que travailleur non salarié

La mutuelle TNS

Un statut professionnel particulier exige également un système de mutuelle particulier.

La mutuelle TNS est le régime de complémentaire santé spécialement réservé aux travailleurs non-salariés. Ces mutuelles permettent de payer une partie des frais médicaux du travailleur indépendant et de le protéger en cas d’imprévu : maladies, accidents, etc…

Certaines offres de mutuelles peuvent également protéger les membres de la famille du travailleur non salarié.

Comme une complémentaire classique, ces mutuelles couvrent les prestations souvent laissées de côté par les assurances maladies obligatoires : les soins optiques ou dentaires par exemple, ou encore les médecines douces comme l’acupuncture.

Il existe cependant différents niveaux de gamme permettant de répondre à tous les besoins et tous les budgets : économique, confort ou premium.

Les souscripteurs de ce régime ont une opinion commune concernant les prestations proposées par ce dernier, dont la pertinence ne cesse de défaillir, similairement à l’assurance-maladie des travailleurs salariés.

La plupart des soins sont mal remboursés, et un nombre consistant de services médicaux essentiels ne sont pas pris en charge par ce régime.

Souscrire une mutuelle pour indépendant est devenu donc une mesure primordiale.

Une mutuelle dont le remboursement correspond parfaitement à vos besoins de santé, et à ceux de votre famille. En agissant ainsi, vous êtes sûre de profiter de soins médicaux satisfaisants, sans être exposé à de lourdes charges financières.

Le régime d’assurance-maladie travailleur indépendant

En France, on désigne par travailleur non salarié une personne exerçant un métier à titre libéral, sans être membre d’un système salariale et sans dépendre d’une entreprise.

Ainsi, le régime d’assurance maladie des travailleurs non salariés s’applique à toute personne adhérente à ce pattern (médecin, dentiste, avocat, notaire…etc.).

En France, ce système d’assurance maladie est mobilisé par le Régime Social des Indépendants (RSI) sauf pour les professionnels de l’agriculture qui sont assujettis à la mutuelle sociale agricole.

En étant un adhérent de ce régime, il vous semble évident que la pertinence de ce dernier ne cesse de perdre de sa validité. avec des prestations de moins en moins suffisantes similairement au régime des travailleurs salariés.

Dans de telles circonstances, il devient difficile de songer à corriger un déficit oculaire des lunettes de vue ou à se procurer une prothèse dentaire en cas de besoin.

Pire encore, il existe certains postes médicaux de première nécessité mais ne bénéficiant pourtant d’aucune prise en charge de la part du RSI

Toutes ces constatations nous laissent dire qu’il faut impérativement palier à cette problématique en souscrivant une mutuelle dédiée aux TNS afin de subvenir à vos besoins de santés et à ceux de votre famille sans pour autant ruiner vos économies.

Optique, dentaire, hospitalisation ou n’importes quels autres postes médicaux, vous auriez accès à tous les soins à des tarifs très privilégiés, notamment dans les situations ci-dessous :

  • hospitalisation à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
  • traitement médicamenteux coûteux
  • prothèse dentaire
  • appareil dentaire pour l’un de vos enfants
  • consultations chez des médecins spécialistes
  • nécessité de louer du matériel médical pour des soins à domicile
  • traitement non pris en charge par votre régime obligatoire
  • perte de revenus suite à un arrêt de travail
  • accident suite à une pratique sportive
  • examens médicaux durant la grossesse de votre conjointe
  • maternité
  • agression commise par un délinquant insolvable
  • honoraires à payer à un médecin homéopathe ou acupuncteur

La loi Madelin du 11 février 1994 et ses avantages

La loi Madelin promulguée le 11 février 1994 stipule qu’un travailleur indépendant a le droit de payer des cotisations à une mutuelle ou une assurance complémentaire santé de son choix, en déduisant ces frais de son bénéfice imposable.

Ladite loi prévoit donc des avantages fiscaux importants spécialement pour les impositions de tranche supérieure. Ainsi tout travailleur non salarié y compris les patrons d’entreprise non salariés et les auto-entrepreneurs.

Comment choisir la bonne mutuelle TNS

Il faut tout d’abord recenser vos besoins de santés ainsi que ceux des membres de votre famille, et de procéder ensuite à une étude des remboursements assurés par votre régime obligatoire vis-à-vis de chaque besoin.

Ensuite, il faudra évaluer les faiblesses de ces remboursements en comparant ces derniers à leur homologue issu des mutuelles pour travailleurs non salariés, afin de mieux appréhender les faiblesses du RSI.

En effet, certaines mutuelles calculent le remboursement des postes médicaux en pourcentages de ceux proposés par le Régime Obligatoire.

N’écartez pas le risque d’hospitalisation auquel vous êtes exposé en permanence. Il faudra donc faire un devis complet auprès de tous les établissements de santé privés de votre région afin d’avoir une idée claire sur les frais d’une hospitalisation.

Ensuite, il faudra comparer les remboursements de votre mutuelle actuelle, et songer à la changer en cas d’insuffisance.

Les mutuelles offrant la possibilité de déduction fiscale sont nombreuses, il faudra dès lors procéder à une comparaison minutieuse de l’ensemble de ces dernières, en demandant conseil auprès de votre médecin et votre dentiste afin de mieux cerner vos besoins réels en santé et ainsi effectuer le bon choix de votre future mutuelle pour TNS.

Une fois votre étude effectuée après avoir eu recours à des experts dans le domaine médical, commencez à éliminer les mutuelles qui ne correspondent pas à vos attentes.

N’oubliez pas les risques d’accidents relatifs aux pratiques de sports à fort impact corporel que vous pourrez pratiquer. Tachez donc de vous assurer de la pertinence des garanties proposées par les mutuelles TNS en cas de blessure ou d’invalidité permanente suite à un accident de cette nature.

Il existe plusieurs prestations pouvant être importante à votre égard et qui demeurent malheureusement faiblement remboursées par le RSI, notamment le sevrage tabagique, ostéopathie, consultations auprès d’un acupuncteur…etc.

L’ensemble de ces soins demeure malheureusement couteux en matière de prix et mal remboursés par le Régime Sociale Indépendant malgré leur importance capitale sur votre bien-être et votre santé. Cependant, souscrire une Mutuelle TNS devient cruciale.

Contrat de la mutuelle TNS

Une fois vos objectifs sont fixés avec clarté et vos besoins ainsi que ceux des membres de

bien appréhendés, vous devez examiner avec soin les termes du contrat de la mutuelle TNS que vous avez choisie afin d’éliminer toute ambiguité susceptible de rendre votre vision floue vis-à-vis de vos droits. Ainsi, votre choix final répondra sans nul doute à vos satisfactions.

Un dernier point à préciser concerne le questionnaire de santé dont vous serez probablement appelé à remplir, le cas échéant, il faudra renseigner tous les champs du formulaire avec exactitudes en veillant à mentionner tous vos antécédents médicaux afin d’éliminer le risque d’une éventuelle annulation de votre contrat d’assurance santé.

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